Permis d'aménager n° 05021825Y0003 à Granville pour un terrain de 5 014 m², Chausey Gite Communal Ecol
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 février 2026
Dossier PA n° 05021825Y0003
Demandeur
COMMUNE DE GRANVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 février 2026 à Granville (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05021825Y0003 porte sur un projet situé Chausey Gite Communal Ecol. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GRANVILLE.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 014 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC142, BC95, BC94. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis d'aménager référencés à Granville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Granville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Granville Code postal 50400 Identifiant INSEE 50218
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 014 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GRANVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215002189
- SIRET
- 21500218900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- GRANVILLE (50400)
Autres dossiers de COMMUNE DE GRANVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05021825Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |