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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05021825Y0001

Permis d'aménager n° 05021825Y0001 à Granville pour un terrain de 1 955 m², Rue Paul De Gibon

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GRANVILLE et autorisé le 16 mai 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mai 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05021825Y0001, déposé en mairie de Granville.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2025

Dossier PA n° 05021825Y0001

Demandeur

COMMUNE DE GRANVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05021825Y0001, délivré le 16 mai 2025 à Granville (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Rue Paul De Gibon. Le projet est porté par COMMUNE DE GRANVILLE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 955 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL842. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis d'aménager référencés à Granville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2025

Surface du terrain

1 955 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

16/05/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Granville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL842

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Granville Code postal 50400 Identifiant INSEE 50218
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 955 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GRANVILLE

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215002189
SIRET: 21500218900011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1973
Localisation: GRANVILLE (50400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05021825Y0001
Code commune INSEE	50218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	16 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 955 m², situé Rue Paul De Gibon à Granville (50400).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GRANVILLE et autorisé le 16 mai 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mai 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05021825Y0001, déposé en mairie de Granville.

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