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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06744716M0002

Permis d'aménager à Schiltigheim pour 41 944 m² de terrain - 7 Rte De Bischwiller

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ALTAREA COGEDIM REGIONS et autorisé le 30 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mai 2017, ouverture de chantier le 30 août 2019, achèvement déclaré le 6 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06744716M0002, instruit par la commune de Schiltigheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2017

Dossier PA n° 06744716M0002

Demandeur

ALTAREA COGEDIM REGIONS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06744716M0002, délivré le 30 mai 2017 à Schiltigheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 7 Rte De Bischwiller, Schiltigheim (67300). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ALTAREA COGEDIM REGIONS. L'opération concerne un terrain de 41 944 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 2712, 2713, 2714.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2017

Surface du terrain

41 944 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2024.

Autorisation

30 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2019

Achèvement (DAACT)

06/03/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

4 ans 6 mois

Délai total

6 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

30/05/2017

Chantier (DOC)

30/08/2019

Achèvement (DAACT)

06/03/2024

Localisation du projet à Schiltigheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

2712 2713 2714

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Schiltigheim Code postal 67300 Identifiant INSEE 67447
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	41 944 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTAREA COGEDIM REGIONS

Voir les 82 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 810847905
SIRET: 81084790500017
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: STRASBOURG (67100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06744716M0002
Code commune INSEE	67447 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	30 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2024-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 41 944 m², situé 7 Rte De Bischwiller, Schiltigheim (67300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ALTAREA COGEDIM REGIONS et autorisé le 30 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mai 2017, ouverture de chantier le 30 août 2019, achèvement déclaré le 6 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06744716M0002, instruit par la commune de Schiltigheim.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.