Permis d'aménager n° 06744716M0002 à Schiltigheim pour un terrain de 41 944 m², 7 Rte De Bischwiller
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2017
Dossier PA n° 06744716M0002
Demandeur
ALTAREA COGEDIM REGIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Rte De Bischwiller, le permis d'aménager n° 06744716M0002 a été délivré le 30 mai 2017 à Schiltigheim (Bas-Rhin, Grand Est). ALTAREA COGEDIM REGIONS figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 41 944 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 2712, 2713, 2714. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Schiltigheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2024.
Autorisation
30 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2019
Achèvement (DAACT)
06/03/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Durée du chantier
4 ans 6 mois
Délai total
6 ans 9 mois
Localisation du projet à Schiltigheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Schiltigheim Code postal 67300 Identifiant INSEE 67447
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 41 944 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALTAREA COGEDIM REGIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 810847905
- SIRET
- 81084790500017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2015
- Localisation
- STRASBOURG (67100)
Autres dossiers de ALTAREA COGEDIM REGIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06744716M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |