Permis d'aménager n° 05021819Y0003 à Granville pour un terrain de 1 844 m², La Parfonterie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 août 2020
Dossier PA n° 05021819Y0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05021819Y0003, délivré le 26 août 2020 à Granville (Manche, Normandie), porte sur un projet situé La Parfonterie.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 844 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC626, AC625, AC276. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis d'aménager référencés à Granville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2025.
Autorisation
26 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2021
Achèvement (DAACT)
22/07/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
4 ans
Délai total
4 ans 10 mois
Localisation du projet à Granville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Granville Code postal 50400 Identifiant INSEE 50218
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 844 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05021819Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |