Permis d'aménager n° 05021814Y0002 à Granville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 février 2015
Dossier PA n° 05021814Y0002
Demandeur
LES TROIS CANETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 février 2015 à Granville (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05021814Y0002 figure dans les données Sitadel. LES TROIS CANETS figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis d'aménager référencés à Granville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Granville
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Granville Code postal 50400 Identifiant INSEE 50218
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES TROIS CANETS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 820267938
- SIRET
- 82026793800018
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- YQUELON (50400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05021814Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |