Permis d'aménager n° 05021814Y0001 à Granville, Rue Des Bleuets
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 février 2015
Dossier PA n° 05021814Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Bleuets, le permis d'aménager n° 05021814Y0001 a été délivré le 16 février 2015 à Granville (Manche, Normandie).
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB594. Ce dossier fait partie des 22 permis d'aménager référencés à Granville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2017.
Autorisation
16 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2016
Achèvement (DAACT)
02/01/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Granville
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Des Bleuets
Territoires administratifs
- Commune
- Granville Code postal 50404 Identifiant INSEE 50218
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST GERMAIN EN LAYE (78100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05021814Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 février 2015 |
| Date de dépôt | 10/10/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |