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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05016824J0002

Permis d'aménager n° 05016824J0002 à Ducey-Les Chéris pour un terrain de 4 879 m², Route De Saint Laurent

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CB2D PROMOTION et autorisé le 1 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 octobre 2024, ouverture de chantier le 3 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05016824J0002, déposé en mairie de Ducey-Les Chéris.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2024

Dossier PA n° 05016824J0002

Demandeur

CB2D PROMOTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05016824J0002 a été délivré le 1 octobre 2024 à Ducey-Les Chéris (Manche, Normandie), pour un projet situé Route De Saint Laurent. Le demandeur déclaré est CB2D PROMOTION.

L'opération concerne un terrain de 4 879 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE691, AE685, AE687. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Ducey-Les Chéris.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/10/2024

Surface du terrain

4 879 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

01/10/2024

Chantier (DOC)

03/03/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ducey-Les Chéris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE691 AE685 AE687

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ducey-Les Chéris Code postal 50220 Identifiant INSEE 50168
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 879 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CB2D PROMOTION

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 849023270
SIRET: 84902327000010
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2019
Localisation: PONTORSON (50170)

Autres dossiers de CB2D PROMOTION

PA n°05016819J0002 Terminé

Ld Les No S Ducey

26 oct. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05016824J0002
Code commune INSEE	50168 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	1 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 879 m², situé Route De Saint Laurent à Ducey-Les Chéris (50220).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CB2D PROMOTION et autorisé le 1 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 octobre 2024, ouverture de chantier le 3 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05016824J0002, déposé en mairie de Ducey-Les Chéris.

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