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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05016814J0001

Permis d'aménager n° 05016814J0001 à Ducey-Les Chéris, Ld La Garenne

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 mai 2014, ouverture de chantier le 8 décembre 2014, achèvement déclaré le 15 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05016814J0001, déposé en mairie de Ducey-Les Chéris.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2014

Dossier PA n° 05016814J0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Ducey-Les Chéris (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05016814J0001 a été délivré le 26 mai 2014, pour un projet situé Ld La Garenne.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB151, ZB18. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Ducey-Les Chéris.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2015.

Autorisation

26 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2014

Achèvement (DAACT)

15/04/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt

15/04/2015

Autorisation

26/05/2014

Chantier (DOC)

08/12/2014

Achèvement (DAACT)

15/04/2015

Localisation du projet à Ducey-Les Chéris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB151 ZB18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ducey-Les Chéris Code postal 50220 Identifiant INSEE 50168
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DUCEY (50220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05016814J0001
Code commune INSEE	50168 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 mai 2014
Date de dépôt	15/04/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Ld La Garenne à Ducey-Les Chéris (50220).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 mai 2014, ouverture de chantier le 8 décembre 2014, achèvement déclaré le 15 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05016814J0001, déposé en mairie de Ducey-Les Chéris.

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