Permis d'aménager n° 05016816J0001 à Ducey-Les Chéris pour un terrain de 7 871 m², Les Noes
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2017
Dossier PA n° 05016816J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05016816J0001, délivré le 15 mars 2017 à Ducey-Les Chéris (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Les Noes.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 871 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH133. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Ducey-Les Chéris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ducey-Les Chéris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Noes
Territoires administratifs
- Commune
- Ducey-Les Chéris Code postal 50220 Identifiant INSEE 50168
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 871 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DUCEY (50220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05016816J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |