Permis d'aménager n° 05016819J0002 à Ducey-Les Chéris pour un terrain de 15 604 m², Ld Les No S Ducey
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2019
Dossier PA n° 05016819J0002
Demandeur
CB2D PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ld Les No S Ducey, le permis d'aménager n° 05016819J0002 a été délivré le 26 octobre 2019 à Ducey-Les Chéris (Manche, Normandie). Le dossier a été déposé par CB2D PROMOTION.
L'opération s'étend sur un terrain de 15 604 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH114, ZH115. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2019 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Ducey-Les Chéris est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2021.
Autorisation
26 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2020
Achèvement (DAACT)
01/07/2021
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Ducey-Les Chéris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ducey
Territoires administratifs
- Commune
- Ducey-Les Chéris Code postal 50220 Identifiant INSEE 50168
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 604 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CB2D PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 849023270
- SIRET
- 84902327000010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PONTORSON (50170)
Autres dossiers de CB2D PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05016819J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |