Permis d'aménager n° 05016817J0001 à Ducey-Les Chéris, Rue De Roseaux
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2017
Dossier PA n° 05016817J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Roseaux, le permis d'aménager n° 05016817J0001 a été délivré le 19 juillet 2017 à Ducey-Les Chéris (Manche, Normandie).
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH52, AH190. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Ducey-Les Chéris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2018.
Autorisation
19 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/11/2017
Achèvement (DAACT)
22/06/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Ducey-Les Chéris
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ducey-Les Chéris Code postal 50220 Identifiant INSEE 50168
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT PAIR SUR MER (50380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05016817J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |