Permis d'aménager n° 05016512J0002 à Donville-les-Bains, Rue De La Pierre Aigue
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 février 2013
Dossier PA n° 05016512J0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Donville-les-Bains (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05016512J0002 a été délivré le 21 février 2013, pour un projet situé Rue De La Pierre Aigue.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C7, C340. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Donville-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2013.
Autorisation
21 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2013
Achèvement (DAACT)
29/11/2013
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Donville-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Donville-les-Bains Code postal 50350 Identifiant INSEE 50165
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRANVILLE (50400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05016512J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |