Permis d'aménager n° 05016514J0001 à Donville-les-Bains, Rue Pigeon Litan
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 août 2014
Dossier PA n° 05016514J0001
Demandeur
MBC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Pigeon Litan, le permis d'aménager n° 05016514J0001 a été délivré le 7 août 2014 à Donville-les-Bains (Manche, Normandie). Le dossier a été déposé par MBC.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL178, AL177, AL176. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Donville-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2015.
Autorisation
7 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2015
Achèvement (DAACT)
02/03/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Donville-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Donville-les-Bains Code postal 50350 Identifiant INSEE 50165
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MBC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 790689996
- SIRET
- 79068999600011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- DONVILLE-LES-BAINS (50350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05016514J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 août 2014 |
| Date de dépôt | 02/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |