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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05014718W0002

Permis d'aménager n° 05014718W0002 à Coutances pour un terrain de 49 681 m², 22 Rue Regis Messac

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COUTANCES et autorisé le 8 octobre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 octobre 2018, ouverture de chantier le 7 juin 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05014718W0002, déposé en mairie de Coutances.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2018

Dossier PA n° 05014718W0002

Demandeur

COMMUNE DE COUTANCES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05014718W0002 a été délivré le 8 octobre 2018 à Coutances (Manche, Normandie), pour un projet situé 22 Rue Regis Messac. COMMUNE DE COUTANCES figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 49 681 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE92, AE103, AE159. L'ensemble des 33 permis d'aménager référencés à Coutances est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/10/2018

Surface du terrain

49 681 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 7 mois

Dépôt

07/06/2022

Autorisation

08/10/2018

Chantier (DOC)

07/06/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Coutances

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AE92 AE103 AE159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Coutances Code postal 50200 Identifiant INSEE 50147
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	49 681 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COUTANCES

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215001470
SIRET: 21500147000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1967
Localisation: COUTANCES (50200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05014718W0002
Code commune INSEE	50147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	8 octobre 2018
Date de dépôt	07/06/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 49 681 m², situé 22 Rue Regis Messac à Coutances (50200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COUTANCES et autorisé le 8 octobre 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 octobre 2018, ouverture de chantier le 7 juin 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05014718W0002, déposé en mairie de Coutances.

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