Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05014719W0005

Permis d'aménager n° 05014719W0005 à Coutances, Avenue Jean Francois Mille

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE COUTANCES et autorisé le 28 juin 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 juin 2019, ouverture de chantier le 28 juin 2019, achèvement déclaré le 31 juillet 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05014719W0005, déposé en mairie de Coutances.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2019

Dossier PA n° 05014719W0005

Demandeur

COMMUNE DE COUTANCES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juin 2019 à Coutances (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05014719W0005 porte sur un projet situé Avenue Jean Francois Mille. La demande émane de COMMUNE DE COUTANCES.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE253, AE255. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 33 permis d'aménager référencés à Coutances est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2019

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2019.

Autorisation

28 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2019

Achèvement (DAACT)

31/07/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

28/06/2019

Chantier (DOC)

28/06/2019

Achèvement (DAACT)

31/07/2019

Localisation du projet à Coutances

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE253 AE255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Coutances Code postal 50207 Identifiant INSEE 50147
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COUTANCES

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215001470
SIRET: 21500147000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1967
Localisation: COUTANCES (50200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05014719W0005
Code commune INSEE	50147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	28 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Avenue Jean Francois Mille à Coutances (50200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE COUTANCES et autorisé le 28 juin 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 juin 2019, ouverture de chantier le 28 juin 2019, achèvement déclaré le 31 juillet 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05014719W0005, déposé en mairie de Coutances.

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