Permis d'aménager n° 05013923W0001 à Condé-sur-Vire pour un terrain de 7 227 m², Route De Torigni
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2023
Dossier PA n° 05013923W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Torigni, le permis d'aménager n° 05013923W0001 a été délivré le 24 octobre 2023 à Condé-sur-Vire (Manche, Normandie).
L'opération concerne un terrain de 7 227 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV1, ZV125. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Condé-sur-Vire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2024.
Autorisation
24 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2024
Achèvement (DAACT)
18/12/2024
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Condé-sur-Vire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Condé-sur-Vire Code postal 50890 Identifiant INSEE 50139
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 227 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CONDE SUR VIRE (50890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05013923W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |