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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05013924W0003

Permis d'aménager n° 05013924W0003 à Condé-sur-Vire pour un terrain de 15 610 m², Rue Du Chemin Vert

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CAP INVEST et autorisée le 4 février 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 février 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05013924W0003, déposé en mairie de Condé-sur-Vire.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 février 2025

Dossier PA n° 05013924W0003

Demandeur

CAP INVEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05013924W0003, délivré le 4 février 2025 à Condé-sur-Vire (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Rue Du Chemin Vert. La demande émane de CAP INVEST.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 15 610 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI320. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Condé-sur-Vire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2025

Surface du terrain

15 610 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/02/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Condé-sur-Vire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Condé-sur-Vire Code postal 50890 Identifiant INSEE 50139
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 610 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAP INVEST

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 882101371
SIRET: 88210137100020
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2020
Localisation: ST LO (50000)

Autres dossiers de CAP INVEST

PA n°05013924W0002 Terminé

Rue De La Hure Du Loup

10 janv. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05013924W0003
Code commune INSEE	50139 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	4 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 610 m², situé Rue Du Chemin Vert à Condé-sur-Vire (50890).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CAP INVEST et autorisée le 4 février 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 février 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05013924W0003, déposé en mairie de Condé-sur-Vire.

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PA n°05013918W0001 Terminé

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PA n°05013919W0001 Terminé

Route De Gieville

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28 Rue Des Lavandieres

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Condé-sur-Vire (50890)

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PA n°05013924W0002 Terminé

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Condé-sur-Vire (50890)

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