Permis d'aménager n° 05013918W0002 à Condé-sur-Vire pour un terrain de 3 400 m², 41 B Route De Torigni
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2018
Dossier PA n° 05013918W0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05013918W0002 a été délivré le 12 octobre 2018 à Condé-sur-Vire (Manche, Normandie), pour un projet situé 41 B Route De Torigni.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 400 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZT280. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2018 (médiane : environ 10 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Condé-sur-Vire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/08/2019.
Autorisation
12 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2019
Achèvement (DAACT)
27/08/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Condé-sur-Vire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Condé-sur-Vire Code postal 50890 Identifiant INSEE 50139
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 400 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT JEAN D'ELLE (50810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05013918W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |