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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05013924W0002

Permis d'aménager à Condé-sur-Vire pour 4 151 m² de terrain - Rue De La Hure Du Loup

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CAP INVEST et autorisé le 10 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 janvier 2025, ouverture de chantier le 12 janvier 2026, achèvement déclaré le 30 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05013924W0002, instruit par la commune de Condé-sur-Vire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2025

Dossier PA n° 05013924W0002

Demandeur

CAP INVEST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05013924W0002, délivré le 10 janvier 2025 à Condé-sur-Vire (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue De La Hure Du Loup, Condé-sur-Vire (50890). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CAP INVEST. L'opération concerne un terrain de 4 151 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AH54.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2025

Surface du terrain

4 151 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2026.

Autorisation

10 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2026

Achèvement (DAACT)

30/03/2026

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 mois 18 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/01/2025

Chantier (DOC)

12/01/2026

Achèvement (DAACT)

30/03/2026

Localisation du projet à Condé-sur-Vire

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Condé-sur-Vire Code postal 50890 Identifiant INSEE 50139
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 151 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAP INVEST

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 882101371
SIRET: 88210137100020
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: SAINT-LO (50000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05013924W0002
Code commune INSEE	50139 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 151 m², situé Rue De La Hure Du Loup, Condé-sur-Vire (50890).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CAP INVEST et autorisé le 10 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 janvier 2025, ouverture de chantier le 12 janvier 2026, achèvement déclaré le 30 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05013924W0002, instruit par la commune de Condé-sur-Vire.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.