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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05013924W0002

Permis d'aménager n° 05013924W0002 à Condé-sur-Vire pour un terrain de 4 151 m², Rue De La Hure Du Loup

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CAP INVEST et autorisé le 10 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 janvier 2025, ouverture de chantier le 12 janvier 2026, achèvement déclaré le 30 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05013924W0002, déposé en mairie de Condé-sur-Vire.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2025

Dossier PA n° 05013924W0002

Demandeur

CAP INVEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 janvier 2025 à Condé-sur-Vire (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05013924W0002 porte sur un projet situé Rue De La Hure Du Loup. Le projet est porté par CAP INVEST.

L'opération s'étend sur un terrain de 4 151 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Condé-sur-Vire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2025

Surface du terrain

4 151 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2026.

Autorisation

10 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2026

Achèvement (DAACT)

30/03/2026

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/01/2025

Chantier (DOC)

12/01/2026

Achèvement (DAACT)

30/03/2026

Localisation du projet à Condé-sur-Vire

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AH54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Condé-sur-Vire Code postal 50890 Identifiant INSEE 50139
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 151 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAP INVEST

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 882101371
SIRET: 88210137100020
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2020
Localisation: SAINT-LO (50000)

Autres dossiers de CAP INVEST

PA n°05013924W0003 Autorisé

Rue Du Chemin Vert

04 févr. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05013924W0002
Code commune INSEE	50139 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 151 m², situé Rue De La Hure Du Loup à Condé-sur-Vire (50890).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CAP INVEST et autorisé le 10 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 janvier 2025, ouverture de chantier le 12 janvier 2026, achèvement déclaré le 30 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05013924W0002, déposé en mairie de Condé-sur-Vire.

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PA n°05013924W0003 Autorisé

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