Permis d'aménager n° 05013918W0001 à Condé-sur-Vire pour un terrain de 7 390 m², Route Neuve
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2018
Dossier PA n° 05013918W0001
Demandeur
COMMUNE DE CONDE-SUR-VIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05013918W0001 a été délivré le 25 octobre 2018 à Condé-sur-Vire (Manche, Normandie), pour un projet situé Route Neuve. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CONDE-SUR-VIRE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 390 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC153, AC154, AC173. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2018 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Condé-sur-Vire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2019.
Autorisation
25 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2018
Achèvement (DAACT)
28/03/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Condé-sur-Vire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Condé-sur-Vire Code postal 50890 Identifiant INSEE 50139
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 390 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CONDE-SUR-VIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200063592
- SIRET
- 20006359200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CONDE-SUR-VIRE (50890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05013918W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |