Permis d'aménager n° 05013913W0001 à Condé-sur-Vire pour un terrain de 3 600 m², Rue Des Lavandieres
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2014
Dossier PA n° 05013913W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Condé-sur-Vire (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05013913W0001 a été délivré le 26 mars 2014, pour un projet situé Rue Des Lavandieres.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 600 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB233, AB225. Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Condé-sur-Vire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2016.
Autorisation
26 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2014
Achèvement (DAACT)
26/02/2016
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Condé-sur-Vire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Condé-sur-Vire Code postal 50890 Identifiant INSEE 50139
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 600 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MESNIL-ROUXELIN (50000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05013913W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2014 |
| Date de dépôt | 26/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |