Permis d'aménager n° 05013916W0001 à Condé-sur-Vire pour un terrain de 51 594 m², Route De Saint-Jean
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2016
Dossier PA n° 05013916W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 mai 2016 à Condé-sur-Vire (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05013916W0001 porte sur un projet situé Route De Saint-Jean.
L'opération concerne un terrain de 51 594 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH120, ZH214, ZH215. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Condé-sur-Vire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2017.
Autorisation
26 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2016
Achèvement (DAACT)
03/03/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Condé-sur-Vire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Condé-sur-Vire Code postal 50890 Identifiant INSEE 50139
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 51 594 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CONDE-SUR-VIRE (50890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05013916W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |