Permis de construire Logement N° 05013917W0036

Permis de construire n° 05013917W0036 à Condé-sur-Vire pour 112 m² de logement, 24 Rue Du Pressoir

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2017

Dossier PC n° 05013917W0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 24 Rue Du Pressoir, le permis de construire n° 05013917W0036 a été délivré le 10 juillet 2017 à Condé-sur-Vire (Manche, Normandie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 434 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH214. Au total, 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condé-sur-Vire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

14 434 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2018. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2017

Achèvement (DAACT)

19/07/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
19/07/2018
Autorisation
10/07/2017
Chantier (DOC)
14/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
19/07/2018

Localisation du projet à Condé-sur-Vire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZH214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Condé-sur-Vire Code postal 50890 Identifiant INSEE 50139
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST LO (50000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05013917W0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 juillet 2017
Date de dépôt 19/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 434 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 24 Rue Du Pressoir, à Condé-sur-Vire (50890).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 juillet 2017, ouverture de chantier le 14 septembre 2017, achèvement déclaré le 19 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05013917W0036, déposé en mairie de Condé-sur-Vire.

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