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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0501292300010

Permis d'aménager n° 0501292300010 à Cherbourg-en-Cotentin pour un terrain de 4 000 m², 24 Rue Des Artisans Tourlaville

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par DISTRIBUTION NORMANDE D'AMEUBLEMENT et autorisée le 5 mars 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0501292300010, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2024

Dossier PA n° 0501292300010

Demandeur

DISTRIBUTION NORMANDE D'AMEUBLEMENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 24 Rue Des Artisans Tourlaville, le permis d'aménager n° 0501292300010 a été délivré le 5 mars 2024 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie). DISTRIBUTION NORMANDE D'AMEUBLEMENT figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 000 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC589. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 71 permis d'aménager référencés à Cherbourg-en-Cotentin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2024

Surface du terrain

4 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/03/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC589

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tourlaville

Territoires administratifs

Commune: Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50110 Identifiant INSEE 50129
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 000 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DISTRIBUTION NORMANDE D'AMEUBLEMENT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 380809855
SIRET: 38080985500022
Code APE (NAF): 47.59A - Commerce de détail de meubles
Localisation: RONCEY (50210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0501292300010
Code commune INSEE	50129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 000 m², situé 24 Rue Des Artisans Tourlaville à Cherbourg-en-Cotentin (50110).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par DISTRIBUTION NORMANDE D'AMEUBLEMENT et autorisée le 5 mars 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0501292300010, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

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