Permis d'aménager n° 05012917G0009 à Cherbourg-en-Cotentin, Rue Du Presbytere Querqueville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2017
Dossier PA n° 05012917G0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05012917G0009 a été délivré le 4 décembre 2017 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue Du Presbytere Querqueville.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC1187. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 71 permis d'aménager référencés à Cherbourg-en-Cotentin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2018.
Autorisation
4 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2017
Achèvement (DAACT)
02/02/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Querqueville
Territoires administratifs
- Commune
- Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50460 Identifiant INSEE 50129
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHERBOURG-EN-COTENTIN (50460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05012917G0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |