Permis d'aménager n° 05012917G0007 à Cherbourg-en-Cotentin, Rue Des Genets Querqueville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2018
Dossier PA n° 05012917G0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05012917G0007 a été délivré le 9 janvier 2018 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue Des Genets Querqueville.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC437. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 71 permis d'aménager référencés à Cherbourg-en-Cotentin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Querqueville
Territoires administratifs
- Commune
- Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50460 Identifiant INSEE 50129
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANNECY (74600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05012917G0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |