Permis d'aménager
Statut : Annulé
N° 05012918G0004
Permis d'aménager n° 05012918G0004 à Cherbourg-en-Cotentin
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Décision du 15 mars 2019
Dossier PA n° 05012918G0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05012918G0004 a fait l'objet d'une décision le 15 mars 2019.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé. Ce dossier fait partie des 71 permis d'aménager référencés à Cherbourg-en-Cotentin.
Statut du dossier
Annulé
Date de décision
15/03/2019
État d'avancement du projet
Statut :
Annulé
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
15 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin
Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50110 Identifiant INSEE 50129
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOLLEVAST (50470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05012918G0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 15 mars 2019 |
| Date de dépôt | 19/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Cherbourg-en-Cotentin (50110).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 15 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05012918G0004, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.
Partager la page
Permis d'aménager de la même période à Cherbourg-en-Cotentin
PA n°05012918G0001
Autorisé
15 Rue Du Maupas Cherbourg-Octeville
Cherbourg-en-Cotentin (50110)
21 févr. 2018
14 777 m² foncier
FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
PA n°05012917G0013
Autorisé
Rue Des Dauphins Tourlaville
Cherbourg-en-Cotentin (50110)
23 févr. 2018
13 794 m² foncier
COTTAGES DE COLLIGNON
PA n°05012917G0010
Terminé
Chemin Du Loup Pendu - Cha Cherbourg-Octeville
Cherbourg-en-Cotentin (50110)
17 avr. 2018
6 908 m² foncier
PA n°05012918G0005
Autorisé
241 Rue Fleming Tourlaville
Cherbourg-en-Cotentin (50110)
02 avr. 2019
13 487 m² foncier
SOCIETE POSEIDON
PA n°05012918G0006
Terminé
Rue Des Vignieres - Chemin Querqueville
Cherbourg-en-Cotentin (50110)
30 avr. 2019
FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
PA n°05012919G0001
Autorisé
Les Fourches
Cherbourg-en-Cotentin (50110)
28 mai 2019
10 108 m² foncier