Retour aux permis d'aménager de Cherbourg-en-Cotentin

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05012917G0003

Permis d'aménager n° 05012917G0003 à Cherbourg-en-Cotentin pour un terrain de 1 339 m², 17 Rue Des Vieilles Carrieres Cherbourg Octeville

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 juin 2017, ouverture de chantier le 2 mai 2019, achèvement déclaré le 31 mai 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05012917G0003, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2017

Dossier PA n° 05012917G0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05012917G0003 a été délivré le 2 juin 2017, pour un projet situé 17 Rue Des Vieilles Carrieres Cherbourg Octeville.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 339 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS815, AS817, AS818. Au total, 71 permis d'aménager référencés à Cherbourg-en-Cotentin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2017

Surface du terrain

1 339 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2023.

Autorisation

2 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2019

Achèvement (DAACT)

31/05/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

4 ans

Délai total

5 ans 11 mois

Dépôt

31/05/2023

Autorisation

02/06/2017

Chantier (DOC)

02/05/2019

Achèvement (DAACT)

31/05/2023

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS815 AS817 AS818

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cherbourg Octeville

Territoires administratifs

Commune: Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50100 Identifiant INSEE 50129
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 339 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHERBOURG-EN-COTENTIN (50100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05012917G0003
Code commune INSEE	50129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	2 juin 2017
Date de dépôt	31/05/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 339 m², situé 17 Rue Des Vieilles Carrieres Cherbourg Octeville à Cherbourg-en-Cotentin (50110).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 juin 2017, ouverture de chantier le 2 mai 2019, achèvement déclaré le 31 mai 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05012917G0003, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Cherbourg-en-Cotentin

PA n°05012916G0006 Terminé

Rue Chardine Tourlaville

Cherbourg-en-Cotentin (50110)

10 janv. 2017 13 122 m² foncier SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT

PA n°05012917G0004 Autorisé

115 Rue Des Ortolans Tourlaville

Cherbourg-en-Cotentin (50110)

20 mars 2017 442 m² foncier

PA n°05012917G0002 Autorisé

Avenue De Benecere Equeurdreville-Hainneville

Cherbourg-en-Cotentin (50110)

14 avr. 2017 4 072 m² foncier

PA n°05012917G0005 Terminé

Allee Des Jardins Equeurdreville-Hainneville

Cherbourg-en-Cotentin (50110)

27 juil. 2017 2 313 m² foncier SCI CAP DE LA HAGUE

PA n°05012917G0009 Terminé

Rue Du Presbytere Querqueville

Cherbourg-en-Cotentin (50110)

04 déc. 2017

PA n°05012917G0008 Autorisé

Hameau Langlois Equeurdreville-Hainneville

Cherbourg-en-Cotentin (50110)

15 déc. 2017 2 954 m² foncier

Autres types d'autorisations à Cherbourg-en-Cotentin

Permis de construire à Cherbourg-en-Cotentin

1 839 autorisations

Permis de démolir à Cherbourg-en-Cotentin

457 autorisations