Permis d'aménager n° 05012917G0005 à Cherbourg-en-Cotentin pour un terrain de 2 313 m², Allee Des Jardins Equeurdreville-Hainneville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2017
Dossier PA n° 05012917G0005
Demandeur
SCI CAP DE LA HAGUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05012917G0005, délivré le 27 juillet 2017 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Allee Des Jardins Equeurdreville-Hainneville. Le demandeur déclaré est SCI CAP DE LA HAGUE.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 313 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH354. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2017 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 71 permis d'aménager référencés à Cherbourg-en-Cotentin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2018.
Autorisation
27 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2017
Achèvement (DAACT)
25/05/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Equeurdreville-Hainneville
Territoires administratifs
- Commune
- Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50120 Identifiant INSEE 50129
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 313 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CAP DE LA HAGUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 382840312
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- DIGULLEVILLE (50440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05012917G0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |