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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05012917G0005

Permis d'aménager à Cherbourg-en-Cotentin pour 2 313 m² de terrain - Allee Des Jardins Equeurdreville-Hainneville

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI CAP DE LA HAGUE et autorisé le 27 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2017, ouverture de chantier le 28 novembre 2017, achèvement déclaré le 25 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05012917G0005, instruit par la commune de Cherbourg-en-Cotentin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2017

Dossier PA n° 05012917G0005

Demandeur

SCI CAP DE LA HAGUE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05012917G0005, délivré le 27 juillet 2017 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), pour un projet situé Allee Des Jardins Equeurdreville-Hainneville, Cherbourg-en-Cotentin (50110). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCI CAP DE LA HAGUE. L'opération concerne un terrain de 2 313 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BH354.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2017

Surface du terrain

2 313 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2018.

Autorisation

27 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2017

Achèvement (DAACT)

25/05/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois 1 jour

Durée du chantier

5 mois 27 jours

Délai total

9 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/07/2017

Chantier (DOC)

28/11/2017

Achèvement (DAACT)

25/05/2018

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Equeurdreville-Hainneville

Territoire administratif

Commune: Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50120 Identifiant INSEE 50129
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 313 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CAP DE LA HAGUE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 382840312
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: DIGULLEVILLE (50440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05012917G0005
Code commune INSEE	50129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 313 m², situé Allee Des Jardins Equeurdreville-Hainneville, Cherbourg-en-Cotentin (50110).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI CAP DE LA HAGUE et autorisé le 27 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2017, ouverture de chantier le 28 novembre 2017, achèvement déclaré le 25 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05012917G0005, instruit par la commune de Cherbourg-en-Cotentin.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.