Retour aux permis d'aménager de Cherbourg-en-Cotentin

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05012917G0004

Permis d'aménager n° 05012917G0004 à Cherbourg-en-Cotentin pour un terrain de 442 m², 115 Rue Des Ortolans Tourlaville

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05012917G0004, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2017

Dossier PA n° 05012917G0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mars 2017 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05012917G0004 porte sur un projet situé 115 Rue Des Ortolans Tourlaville.

L'opération s'étend sur un terrain de 442 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB683. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 71 permis d'aménager référencés à Cherbourg-en-Cotentin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2017

Surface du terrain

442 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

20/03/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB683

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tourlaville

Territoires administratifs

Commune: Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50110 Identifiant INSEE 50129
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	442 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHERBOURG-EN-COTENTIN (50110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05012917G0004
Code commune INSEE	50129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 442 m², situé 115 Rue Des Ortolans Tourlaville à Cherbourg-en-Cotentin (50110).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05012917G0004, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Cherbourg-en-Cotentin

PA n°05012916G0004 Autorisé

Cherbourg-en-Cotentin (50110)

27 juin 2016 ENTREPRISE DELACOUR

PA n°05012915G0001 Autorisé

Chasse A Bolle

Cherbourg-en-Cotentin (50110)

07 sept. 2016 6 928 m² foncier

PA n°05012916G0006 Terminé

Rue Chardine Tourlaville

Cherbourg-en-Cotentin (50110)

10 janv. 2017 13 122 m² foncier SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT

PA n°05012917G0002 Autorisé

Avenue De Benecere Equeurdreville-Hainneville

Cherbourg-en-Cotentin (50110)

14 avr. 2017 4 072 m² foncier

PA n°05012917G0003 Terminé

17 Rue Des Vieilles Carrieres Cherbourg Octeville

Cherbourg-en-Cotentin (50110)

02 juin 2017 1 339 m² foncier

PA n°05012917G0005 Terminé

Allee Des Jardins Equeurdreville-Hainneville

Cherbourg-en-Cotentin (50110)

27 juil. 2017 2 313 m² foncier SCI CAP DE LA HAGUE

Autres types d'autorisations à Cherbourg-en-Cotentin

Permis de construire à Cherbourg-en-Cotentin

1 839 autorisations

Permis de démolir à Cherbourg-en-Cotentin

457 autorisations