Permis d'aménager n° 0500992500001 à Carentan-les-Marais pour un terrain de 48 381 m², Rue Du Canal De Jonction
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 février 2026
Dossier PA n° 0500992500001
Demandeur
COMMUNE DE CARENTAN-LES-MARAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 février 2026 à Carentan-les-Marais (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 0500992500001 porte sur un projet situé Rue Du Canal De Jonction. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CARENTAN-LES-MARAIS.
L'opération concerne un terrain de 48 381 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD148, AD149, AD235. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis d'aménager référencés à Carentan-les-Marais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2026.
Autorisation
23 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
24/04/2026
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Carentan-les-Marais
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carentan-les-Marais Code postal 50500 Identifiant INSEE 50099
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 48 381 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CARENTAN-LES-MARAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200085579
- SIRET
- 20008557900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CARENTAN LES MARAIS (ANCIENNEMEN (50500)
Autres dossiers de COMMUNE DE CARENTAN-LES-MARAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0500992500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |