Permis d'aménager n° 05009921Q0001 à Carentan-les-Marais pour un terrain de 62 083 m², 15 Rue De Beuzeville Les Veys
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2022
Dossier PA n° 05009921Q0001
Demandeur
COMMUNE DE CARENTAN-LES-MARAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05009921Q0001 a été délivré le 10 avril 2022 à Carentan-les-Marais (Manche, Normandie), pour un projet situé 15 Rue De Beuzeville Les Veys. COMMUNE DE CARENTAN-LES-MARAIS figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 62 083 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK17, ZK56, ZK57. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis d'aménager référencés à Carentan-les-Marais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Carentan-les-Marais
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Veys
Territoires administratifs
- Commune
- Carentan-les-Marais Code postal 50500 Identifiant INSEE 50099
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 62 083 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CARENTAN-LES-MARAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200085579
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CARENTAN LES MARAIS (50500)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05009921Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |