Permis d'aménager n° 05009922Q0001 à Carentan-les-Marais pour un terrain de 20 074 m², Route D'auvers Carentan
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2022
Dossier PA n° 05009922Q0001
Demandeur
COMMUNE DE CARENTAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05009922Q0001 a été délivré le 16 mars 2022 à Carentan-les-Marais (Manche, Normandie), pour un projet situé Route D'auvers Carentan. Le projet est porté par COMMUNE DE CARENTAN.
L'opération s'étend sur un terrain de 20 074 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI314, AI317. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis d'aménager référencés à Carentan-les-Marais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Carentan-les-Marais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Carentan
Territoires administratifs
- Commune
- Carentan-les-Marais Code postal 50500 Identifiant INSEE 50099
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 074 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CARENTAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215000993
- SIRET
- 21500099300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CARENTAN LES MARAIS (50500)
Autres dossiers de COMMUNE DE CARENTAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05009922Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |