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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05009924Q0003

Permis d'aménager à Carentan-les-Marais pour 7 953 m² de terrain - 5334 Grinville Route Departeme Saint Hilaire Petitville

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AVRANCHIN et autorisé le 6 novembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 novembre 2024, ouverture de chantier le 1 septembre 2025, achèvement déclaré le 31 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05009924Q0003, instruit par la commune de Carentan-les-Marais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2024

Dossier PA n° 05009924Q0003

Demandeur

AVRANCHIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05009924Q0003, délivré le 6 novembre 2024 à Carentan-les-Marais (Manche, Normandie), pour un projet situé 5334 Grinville Route Departeme Saint Hilaire Petitville, Carentan-les-Marais (50500). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par AVRANCHIN. L'opération concerne un terrain de 7 953 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZE121, ZE141, ZE2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2024

Surface du terrain

7 953 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2026.

Autorisation

6 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

31/03/2026

Délai autorisation - chantier

9 mois 26 jours

Durée du chantier

6 mois 30 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/11/2024

Chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

31/03/2026

Localisation du projet à Carentan-les-Marais

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZE121 ZE141 ZE2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Hilaire Petitville

Territoire administratif

Commune: Carentan-les-Marais Code postal 50500 Identifiant INSEE 50099
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 953 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AVRANCHIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 842865586
SIRET: 84286558600015
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: CANISY (50750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05009924Q0003
Code commune INSEE	50099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 953 m², situé 5334 Grinville Route Departeme Saint Hilaire Petitville, Carentan-les-Marais (50500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AVRANCHIN et autorisé le 6 novembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 novembre 2024, ouverture de chantier le 1 septembre 2025, achèvement déclaré le 31 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05009924Q0003, instruit par la commune de Carentan-les-Marais.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.