Permis d'aménager n° 05009924Q0003 à Carentan-les-Marais pour un terrain de 7 953 m², 5334 Grinville Route Departeme Saint Hilaire Petitville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2024
Dossier PA n° 05009924Q0003
Demandeur
AVRANCHIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5334 Grinville Route Departeme Saint Hilaire Petitville, le permis d'aménager n° 05009924Q0003 a été délivré le 6 novembre 2024 à Carentan-les-Marais (Manche, Normandie). Le dossier a été déposé par AVRANCHIN.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 953 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE121, ZE141, ZE2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis d'aménager référencés à Carentan-les-Marais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2026.
Autorisation
6 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2025
Achèvement (DAACT)
31/03/2026
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Carentan-les-Marais
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Hilaire Petitville
Territoires administratifs
- Commune
- Carentan-les-Marais Code postal 50500 Identifiant INSEE 50099
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 953 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AVRANCHIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 842865586
- SIRET
- 84286558600015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CANISY (50750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05009924Q0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |