Permis d'aménager n° 05009922Q0002 à Carentan-les-Marais, Rue Gloria Carentan
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2022
Dossier PA n° 05009922Q0002
Demandeur
COMMUNE DE CARENTAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Carentan-les-Marais (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05009922Q0002 a été délivré le 4 novembre 2022, pour un projet situé Rue Gloria Carentan. La demande émane de COMMUNE DE CARENTAN.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD148, AD149, AD235. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis d'aménager référencés à Carentan-les-Marais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2024.
Autorisation
4 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2022
Achèvement (DAACT)
31/07/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Carentan-les-Marais
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Carentan
Territoires administratifs
- Commune
- Carentan-les-Marais Code postal 50500 Identifiant INSEE 50099
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CARENTAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215000993
- SIRET
- 21500099300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CARENTAN LES MARAIS (50500)
Autres dossiers de COMMUNE DE CARENTAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05009922Q0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |