Retour aux autorisations de Carentan-les-Marais

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05009922Q0002

Permis d'aménager à Carentan-les-Marais pour 0 m² de terrain - Rue Gloria Carentan

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CARENTAN et autorisé le 4 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 novembre 2022, ouverture de chantier le 4 novembre 2022, achèvement déclaré le 31 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05009922Q0002, instruit par la commune de Carentan-les-Marais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2022

Dossier PA n° 05009922Q0002

Demandeur

COMMUNE DE CARENTAN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05009922Q0002, délivré le 4 novembre 2022 à Carentan-les-Marais (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue Gloria Carentan, Carentan-les-Marais (50500). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE CARENTAN. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AD148, AD149, AD235.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2022

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2024.

Autorisation

4 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2022

Achèvement (DAACT)

31/07/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

04/11/2022

Chantier (DOC)

04/11/2022

Achèvement (DAACT)

31/07/2024

Localisation du projet à Carentan-les-Marais

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD148 AD149 AD235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Carentan

Territoire administratif

Commune: Carentan-les-Marais Code postal 50500 Identifiant INSEE 50099
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CARENTAN

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215000993
SIRET: 21500099300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CARENTAN LES MARAIS (50500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05009922Q0002
Code commune INSEE	50099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	4 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Gloria Carentan, Carentan-les-Marais (50500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CARENTAN et autorisé le 4 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 novembre 2022, ouverture de chantier le 4 novembre 2022, achèvement déclaré le 31 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05009922Q0002, instruit par la commune de Carentan-les-Marais.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.