Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0500872300001

Permis d'aménager à Brix pour 5 343 m² de terrain - Route De Saint-Jouvin

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE POSEIDON et autorisé le 8 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mai 2023, ouverture de chantier le 16 octobre 2023, achèvement déclaré le 19 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0500872300001, instruit par la commune de Brix.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 mai 2023

Dossier PA n° 0500872300001

Demandeur

SOCIETE POSEIDON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0500872300001, délivré le 8 mai 2023 à Brix (Manche, Normandie), pour un projet situé Route De Saint-Jouvin, Brix (50700). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOCIETE POSEIDON. L'opération concerne un terrain de 5 343 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont D1755, D1757.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/05/2023

Surface du terrain

5 343 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2024.

Autorisation

8 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2023

Achèvement (DAACT)

19/01/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois 8 jours

Durée du chantier

3 mois 3 jours

Délai total

8 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

08/05/2023

Chantier (DOC)

16/10/2023

Achèvement (DAACT)

19/01/2024

Localisation du projet à Brix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D1755 D1757

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Brix Code postal 50700 Identifiant INSEE 50087
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 343 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE POSEIDON

Voir les 102 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 401720594
SIRET: 40172059400027
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: TOLLEVAST (50470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0500872300001
Code commune INSEE	50087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	8 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 343 m², situé Route De Saint-Jouvin, Brix (50700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE POSEIDON et autorisé le 8 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mai 2023, ouverture de chantier le 16 octobre 2023, achèvement déclaré le 19 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0500872300001, instruit par la commune de Brix.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.