Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0500872300001

Permis d'aménager n° 0500872300001 à Brix pour un terrain de 5 343 m², Route De Saint-Jouvin

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 mai 2023

Dossier PA n° 0500872300001

Demandeur

SOCIETE POSEIDON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Saint-Jouvin, le permis d'aménager n° 0500872300001 a été délivré le 8 mai 2023 à Brix (Manche, Normandie). Le dossier a été déposé par SOCIETE POSEIDON.

L'opération concerne un terrain de 5 343 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1755, D1757. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Brix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/05/2023

Surface du terrain

5 343 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2024.

Autorisation

8 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2023

Achèvement (DAACT)

19/01/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
08/05/2023
Chantier (DOC)
16/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
19/01/2024

Localisation du projet à Brix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D1755 D1757

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brix Code postal 50700 Identifiant INSEE 50087
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 343 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE POSEIDON

Voir les 106 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
401720594
SIRET
40172059400027
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1995
Localisation
TOLLEVAST (50470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0500872300001
Code commune INSEE 50087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 343 m², situé Route De Saint-Jouvin à Brix (50700).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par SOCIETE POSEIDON et autorisé le 8 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 mai 2023, ouverture de chantier le 16 octobre 2023, achèvement déclaré le 19 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0500872300001, déposé en mairie de Brix.

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