Permis d'aménager n° 05008719Q0001 à Brix pour un terrain de 27 068 m², Rue Claude Pithois - Lieud
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2019
Dossier PA n° 05008719Q0001
Demandeur
COMMUNE DE BRIX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brix (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05008719Q0001 a été délivré le 12 septembre 2019, pour un projet situé Rue Claude Pithois - Lieud. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BRIX.
L'opération s'étend sur un terrain de 27 068 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1567, D1801, D1804. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2019 (médiane : environ 10 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Brix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/08/2020.
Autorisation
12 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2020
Achèvement (DAACT)
07/08/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Brix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brix Code postal 50700 Identifiant INSEE 50087
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 27 068 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRIX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215000878
- SIRET
- 21500087800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BRIX (50700)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRIX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05008719Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |