Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0500872500001

Permis d'aménager n° 0500872500001 à Brix pour un terrain de 3 844 m², La Croix Du Parc

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2025

Dossier PA n° 0500872500001

Demandeur

COMMUNE DE BRIX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 novembre 2025 à Brix (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 0500872500001 porte sur un projet situé La Croix Du Parc. La demande émane de COMMUNE DE BRIX.

L'opération concerne un terrain de 3 844 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1815. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2025 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Brix est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2025

Surface du terrain

3 844 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1815

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brix Code postal 50700 Identifiant INSEE 50087
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 844 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRIX

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215000878
SIRET
21500087800011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
BRIX (50700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0500872500001
Code commune INSEE 50087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 844 m², situé La Croix Du Parc à Brix (50700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE BRIX et autorisé le 18 novembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0500872500001, déposé en mairie de Brix.

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