Permis d'aménager n° 0500872200001 à Brix pour un terrain de 12 962 m², Le Lieu Jourdan
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2023
Dossier PA n° 0500872200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 avril 2023 à Brix (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 0500872200001 porte sur un projet situé Le Lieu Jourdan.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 962 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1442, C1445, C1447. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Brix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Brix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brix Code postal 50700 Identifiant INSEE 50087
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 962 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRIX (50700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0500872200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |