Permis d'aménager n° 05038115J0001 à Mortain-Bocage, Le Bourg
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2016
Dossier PA n° 05038115J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 avril 2016 à Mortain-Bocage (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05038115J0001 porte sur un projet situé Le Bourg.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB168, AB318, AB319. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Mortain-Bocage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mortain-Bocage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mortain-Bocage Code postal 50140 Identifiant INSEE 50359
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOTRE DAME DU TOUCHET (50140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05038115J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |