Permis d'aménager n° 05004118Q0007 à La Hague pour un terrain de 1 905 m², Rue De Millecent
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2019
Dossier PA n° 05004118Q0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Millecent, le permis d'aménager n° 05004118Q0007 a été délivré le 2 janvier 2019 à La Hague (Manche, Normandie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 905 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB388, AB390, AB392. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 54 permis d'aménager référencés à La Hague est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à La Hague
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Hague Code postal 50440 Identifiant INSEE 50041
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 905 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MANS (72000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05004118Q0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |