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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05004118Q0004

Permis d'aménager n° 05004118Q0004 à La Hague pour un terrain de 3 923 m², Rue Jean Fleury Vasteville

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SCI KOUTCHOU et autorisé le 2 août 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 août 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05004118Q0004, déposé en mairie de La Hague.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 août 2018

Dossier PA n° 05004118Q0004

Demandeur

SCI KOUTCHOU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Jean Fleury Vasteville, le permis d'aménager n° 05004118Q0004 a été délivré le 2 août 2018 à La Hague (Manche, Normandie). La demande émane de SCI KOUTCHOU.

L'aménagement porte sur un terrain de 3 923 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL9. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 52 permis d'aménager référencés à La Hague.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2018

Surface du terrain

3 923 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

02/08/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Hague

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vasteville

Territoires administratifs

Commune: La Hague Code postal 50440 Identifiant INSEE 50041
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 923 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KOUTCHOU

Voir les 5 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 811063528
SIRET: 81106352800012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2015
Localisation: LA HAGUE (50440)

Autres dossiers de SCI KOUTCHOU

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22 sept. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05004118Q0004
Code commune INSEE	50041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	2 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 923 m², situé Rue Jean Fleury Vasteville à La Hague (50440).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SCI KOUTCHOU et autorisé le 2 août 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 août 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05004118Q0004, déposé en mairie de La Hague.

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