Permis d'aménager n° 05003120Q0001 à Barneville-Carteret pour un terrain de 3 922 m², 95 Rue Du Cap
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2020
Dossier PA n° 05003120Q0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 mai 2020 à Barneville-Carteret (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05003120Q0001 porte sur un projet situé 95 Rue Du Cap.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 922 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM107, AM108, AM132. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Barneville-Carteret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Barneville-Carteret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barneville-Carteret Code postal 50270 Identifiant INSEE 50031
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 922 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALOGNES (50700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05003120Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |