Permis d'aménager n° 05002521J0003 à Avranches pour un terrain de 12 692 m², La Bourdonniere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2022
Dossier PA n° 05002521J0003
Demandeur
POZZO PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05002521J0003 a été délivré le 17 mars 2022 à Avranches (Manche, Normandie), pour un projet situé La Bourdonniere. Le demandeur déclaré est POZZO PROMOTION.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 692 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD43, AD831. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à Avranches sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Avranches
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bourdonniere
Territoires administratifs
- Commune
- Avranches Code postal 50300 Identifiant INSEE 50025
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 692 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POZZO PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 453607673
- SIRET
- 45360767300028
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- GRANVILLE (50400)
Autres dossiers de POZZO PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05002521J0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |