Permis d'aménager n° 05002521J0003 à Avranches pour un terrain de 12 692 m², La Bourdonniere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2022
Dossier PA n° 05002521J0003
Demandeur
RESTAURANT DE LA MER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05002521J0003 a été délivré le 17 mars 2022 à Avranches (Manche, Normandie), pour un projet situé La Bourdonniere. RESTAURANT DE LA MER porte le projet.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 12 692 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans la Manche, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AD 43, AD 831. Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager à Avranches référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Avranches
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bourdonniere
Territoires administratifs
- Commune
- Avranches Code postal 50300 Identifiant INSEE 50025
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 692 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 692 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RESTAURANT DE LA MER, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Granville. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
RESTAURANT DE LA MER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 518809314
- SIRET
- 51880931400017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- GRANVILLE (50400)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05002521J0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |