Délivré le 8 octobre 2021 à Avranches (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05002521J0001 porte sur un projet situé rue Ormond-Rue Dame Jeanne. La demande émane de COMMUNE DE AVRANCHES.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 789 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans la Manche, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AR 287, AR 288, AR 298. Le catalogue recense 15 permis d'aménager à Avranches, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2021

Surface du terrain

1 789 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/10/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Avranches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR 287 AR 288 AR 298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Avranches Code postal 50300 Identifiant INSEE 50025
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 789 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 789 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE AVRANCHES, dont l'adresse déclarée est à Avranches. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

COMMUNE DE AVRANCHES

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200083640
SIRET: 20008364000017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 2019
Localisation: AVRANCHES (50300)

Autres dossiers de COMMUNE DE AVRANCHES

PA n°0500252500001 Autorisé

Avranches

27 janv. 2026

PA n°05002519J0003 Commencé

Avranches

04 mars 2020

PA n°05002519J0002 Autorisé

Avranches

20 sept. 2019

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	05002521J0001
Code commune INSEE	50025 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Avranches

PA n°05002516J0001 Autorisé

Rd 973 Montcreton

Avranches (50300)

07 déc. 2016 14 500 m² foncier EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST

PA n°05002519J0002 Autorisé

Avranches (50300)

20 sept. 2019 COMMUNE DE AVRANCHES

PA n°05002519J0003 Commencé

Avranches (50300)

04 mars 2020 COMMUNE DE AVRANCHES

PA n°05002521J0003 Autorisé

La Bourdonniere

Avranches (50300)

17 mars 2022 12 692 m² foncier RESTAURANT DE LA MER

PA n°05002522J0001 Terminé

Le Champ Hue Saint Martin des Champs

Avranches (50300)

04 avr. 2022

PA n°05002522J0003 Autorisé

Le Bois au Moine St Martin des Champs

Avranches (50300)

04 juil. 2022 DESIGN PROMOTIONS & ASSOCIES

Autres types d'autorisations à Avranches

Permis de construire à Avranches

485 autorisations

Permis de démolir à Avranches

43 autorisations