Permis d'aménager n° 05000820J0001 à Anctoville-sur-Boscq pour un terrain de 1 842 m², Le Clos Shamrock
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2020
Dossier PA n° 05000820J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Clos Shamrock, le permis d'aménager n° 05000820J0001 a été délivré le 24 juin 2020 à Anctoville-sur-Boscq (Manche, Normandie).
L'opération s'étend sur un terrain de 1 842 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A991, A1004, A998. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Anctoville-sur-Boscq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2021.
Autorisation
24 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2020
Achèvement (DAACT)
16/07/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Anctoville-sur-Boscq
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anctoville-sur-Boscq Code postal 50400 Identifiant INSEE 50008
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 842 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANCTOVILLE-SUR-BOSCQ (50400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05000820J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |