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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05000315W0001

Permis d'aménager n° 05000315W0001 à Agon-Coutainville, Charriere Du Commerce

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 mai 2015, ouverture de chantier le 13 août 2015, achèvement déclaré le 10 février 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05000315W0001, déposé en mairie d'Agon-Coutainville.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2015

Dossier PA n° 05000315W0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05000315W0001 a été délivré le 13 mai 2015 à Agon-Coutainville (Manche, Normandie), pour un projet situé Charriere Du Commerce.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH772. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Au total, 17 permis d'aménager référencés à Agon-Coutainville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2016.

Autorisation

13 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/08/2015

Achèvement (DAACT)

10/02/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

13/05/2015

Chantier (DOC)

13/08/2015

Achèvement (DAACT)

10/02/2016

Localisation du projet à Agon-Coutainville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH772

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Agon-Coutainville Code postal 50230 Identifiant INSEE 50003
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AGON-COUTAINVILLE (50230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05000315W0001
Code commune INSEE	50003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	13 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Charriere Du Commerce à Agon-Coutainville (50230).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 mai 2015, ouverture de chantier le 13 août 2015, achèvement déclaré le 10 février 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05000315W0001, déposé en mairie d'Agon-Coutainville.

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