Permis d'aménager n° 05000222W0002 à Agneaux pour un terrain de 4 612 m², Rue Guillaume Michel
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2022
Dossier PA n° 05000222W0002
Demandeur
F3L INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Agneaux (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05000222W0002 a été délivré le 9 novembre 2022, pour un projet situé Rue Guillaume Michel. Le dossier a été déposé par F3L INVEST.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 612 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC82. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Agneaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2023.
Autorisation
9 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2023
Achèvement (DAACT)
31/03/2023
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
25 jours
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Agneaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agneaux Code postal 50180 Identifiant INSEE 50002
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 612 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
F3L INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 833127723
- SIRET
- 83312772300025
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINT-LO (50000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05000222W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |