Permis d'aménager n° 05000220W0004 à Agneaux pour un terrain de 7 005 m², Impasse Des Chardonnerets
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2021
Dossier PA n° 05000220W0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Agneaux (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05000220W0004 a été délivré le 12 janvier 2021, pour un projet situé Impasse Des Chardonnerets.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 005 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK18, AK301. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Agneaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2021.
Autorisation
12 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2021
Achèvement (DAACT)
25/06/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Agneaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agneaux Code postal 50180 Identifiant INSEE 50002
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 005 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AGNEAUX (50180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05000220W0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |