Permis d'aménager n° 07829614M0001 à Guitrancourt, Sente Marabout
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2014
Dossier PA n° 07829614M0001
Demandeur
ETUDE ET CONSEIL EN CONCEPTION ET OPTIMISATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07829614M0001, délivré le 27 mars 2014 à Guitrancourt (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Sente Marabout. ETUDE ET CONSEIL EN CONCEPTION ET OPTIMISATION figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H103, H102, H101. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Guitrancourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guitrancourt Code postal 78440 Identifiant INSEE 78296
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETUDE ET CONSEIL EN CONCEPTION ET OPTIMISATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 488213489
- SIRET
- 48821348900039
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MANTES-LA-JOLIE (78200)
Autres dossiers de ETUDE ET CONSEIL EN CONCEPTION ET OPTIMISATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07829614M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |