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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07829614M0001

Permis d'aménager à Guitrancourt pour 0 m² de terrain - Sente Marabout

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ETUDE ET CONSEIL EN CONCEPTION ET OPTIMISATION et autorisé le 27 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07829614M0001, instruit par la commune de Guitrancourt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2014

Dossier PA n° 07829614M0001

Demandeur

ETUDE ET CONSEIL EN CONCEPTION ET OPTIMISATION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 07829614M0001, délivré le 27 mars 2014 à Guitrancourt (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Sente Marabout, Guitrancourt (78440). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ETUDE ET CONSEIL EN CONCEPTION ET OPTIMISATION. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont H103, H102, H101.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

27/03/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Guitrancourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

H103 H102 H101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Guitrancourt Code postal 78440 Identifiant INSEE 78296
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETUDE ET CONSEIL EN CONCEPTION ET OPTIMISATION

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 488213489
SIRET: 48821348900039
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: MANTES-LA-JOLIE (78200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07829614M0001
Code commune INSEE	78296 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Sente Marabout, Guitrancourt (78440).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ETUDE ET CONSEIL EN CONCEPTION ET OPTIMISATION et autorisé le 27 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07829614M0001, instruit par la commune de Guitrancourt.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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